Documents officiels
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Documents officiels
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23 pièces · 23 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 14/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2017
Statuts13 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 29/01/2021
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
- PDF · déposé le 24/02/2017
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
- PDF · déposé le 26/07/2013
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/04/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/04/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2011)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/2011
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2010
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- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 23/02/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
- PDF · déposé le 16/08/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2003
- Statuts constitutifs (1995)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/1995
Acte6 pièces
- Projet de traité de fusion (2021)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2021
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 03/10/2006
- Acte sous seing privé (2002)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2002
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 10/10/1996
- Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/1996
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