Documents officiels
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Documents officiels
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43 pièces · 43 disponibles sur demande
Comptes annuels9 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 11/09/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 26/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2018
Voir tous les documents (9)
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2017
Statuts15 pièces
- Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2015)sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 13/08/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des souscripteurs (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des souscripteurs (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des souscripteurs (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Liste des souscripteurs (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2011
Voir tous les documents (15)
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2008)sur demande
- PDF · déposé le 04/06/2008
- Décision de gérance, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2005)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 15/09/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (1999)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/1999
- Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/1998
Acte19 pièces
- Projet d'apport partiel d'actif (2017)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 06/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 24/05/2005
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 26/08/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1999
Voir tous les documents (19)
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/07/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/03/1999
- Acte sous seing privé (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/02/1999
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 24/12/1996
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 24/12/1996
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 20/09/1996
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 26/09/1995
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