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Documents officiels

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Documents officiels

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24 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/04/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 03/03/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2004
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2001
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/10/1998
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/02/1997

Acte12 pièces · 1 détenue

Pv AGE - TRANSVINS - 01 03 2025détenue
PDF · 55 ko
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 08/02/2024
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 08/02/2024
Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2010
Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2010
Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2004
Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/11/2002
Voir tous les documents (12)
Ordonnance (2001)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 16/04/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 11/12/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 18/09/1995

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