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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/10/2017

Statuts9 pièces · 2 détenues

20250301-02056-STATUTS MAJdétenue
PDF · 255 ko
20250301-02056-ASSP CHANGEMENT PRESIDENT CHGT DC MAJ STATUTSdétenue
PDF · 279 ko
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2019
Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2019
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2014
Décision(s) de l'associé unique, Liste des sièges sociaux antérieurs (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2010
Décision(s) de l'associé unique, Liste des sièges sociaux antérieurs (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2010
Voir tous les documents (9)
Décision(s) de l'associé unique, Liste des sièges sociaux antérieurs (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2010

Acte13 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 25/05/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 28/02/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/03/2020
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 18/10/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 06/04/2007
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 06/02/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 10/11/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 08/11/2005
Voir tous les documents (13)
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 26/11/2004
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 23/11/1998
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 23/11/1998
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 09/12/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 20/09/1995

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