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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/02/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/05/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/05/2018

Statuts5 pièces · 1 détenue

26 05 15 - Statuts RCPdétenue
PDF · 264 ko · déposé le 22/05/2026
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2018
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/12/2013

Acte7 pièces · 3 détenues

Acte 2026détenue
PDF · 182 ko · déposé le 22/05/2026
A 1 Rapport Transfo RCP DESIGN GLOBAL 2026-Signedétenue
PDF · 1 Mo · déposé le 04/05/2026
26 04 08 - DUA signeddétenue
PDF · 130 ko · déposé le 04/05/2026
Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 20/02/2008
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 14/01/2003
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 19/09/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 07/09/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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