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Documents officiels

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9 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

9 pièces · 9 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/08/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2015
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/07/1999
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 20/12/1996

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2019
Acte sous seing privé (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/07/1999
Acte sous seing privé (1996)sur demande
PDF · déposé le 20/12/1996
Déclaration de conformité, Acte notarié (1995)sur demande
PDF · déposé le 25/08/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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