Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2021
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/04/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2018
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 09/10/2018
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 30/05/2002
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2001)sur demande
- PDF · déposé le 19/04/2001
Acte3 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
- PDF · déposé le 21/06/2018
- Acte sous seing privé (2001)sur demande
- PDF · déposé le 19/04/2001
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1995
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