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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2023
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/12/2019
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/12/2019
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 25/04/2017
Comptes annuels 2014sur demande
PDF · déposé le 20/04/2017

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2002

Acte9 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 15/12/2023
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/10/2006
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 14/10/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 08/07/2002
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 26/04/1999
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 02/12/1998
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 14/02/1996
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Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 02/08/1995

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