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Documents officiels

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Documents officiels

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23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 23/05/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 02/06/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 19/05/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 12/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/04/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/05/2019
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Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/07/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2004

Acte8 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2022
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 19/08/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 08/08/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 07/05/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 18/12/2001
Acte 2000sur demande
PDF · déposé le 13/03/2000
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 10/12/1999
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 07/07/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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