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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 23/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 03/10/2019

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2024)sur demande
PDF · déposé le 19/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2019
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2002

Acte3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2019
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 11/07/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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