Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
25 pièces · 25 disponibles sur demande
Comptes annuels9 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/11/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 07/11/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 28/01/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2018
Voir tous les documents (9)
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2017
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée, Rapport du commissaire aux comptes (2005)sur demande
- PDF · déposé le 03/11/2005
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2004
- Divers, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 24/04/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (1996)sur demande
- PDF · déposé le 09/02/1996
Acte12 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2024
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2019
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2019
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/2019
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2013
- Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2008
- Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 13/11/2002
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 18/08/1997
Voir tous les documents (12)
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 09/02/1996
- Rapport du commissaire aux apports (1995)sur demande
- PDF · déposé le 13/12/1995
- Divers, Divers (1995)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/1995
- Acte sous seing privé, Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/1995
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