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Documents officiels

Tous les documents · 400952057

41 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

37 pièces · 37 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 31/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 07/08/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 21/08/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/07/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 05/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 02/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/09/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2002
Statuts constitutifs, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/06/1995
Statuts constitutifs, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/06/1995
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/06/1995
Statuts constitutifs, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1995)sur demande
PDF · déposé le 01/06/1995

Acte16 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2014
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 11/07/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/08/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2004
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Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 25/09/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 24/06/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 24/06/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 24/06/1996
Acte modificatif, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 24/06/1996
Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 07/02/1996
Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 01/02/1996
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1995)sur demande
PDF · déposé le 18/12/1995

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