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Documents officiels

Tous les documents · 400823431

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Documents officiels

Disponibles sur demande

21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 16/09/2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/06/2019

Statuts12 pièces

Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/07/2022
Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/04/2022
Expédition, Expédition (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2020
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/03/2010
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2004
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2004
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Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/05/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2000
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 22/10/1998
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 22/10/1998

Acte7 pièces

Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 28/05/2020
Rapport du commissaire à la scission (2015)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2015
Traité (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2010
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 12/09/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 27/04/1995

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