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Documents officiels

Tous les documents · 400806105

38 pièces en base
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Documents officiels

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36 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 34 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 11/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/07/2017

Statuts11 pièces · 1 détenue

LC-STATUTS EGCA-0001détenue
PDF · 241 ko
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/08/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 01/03/2005
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 09/07/1998
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 09/07/1998
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 24/04/1995

Acte21 pièces · 1 détenue

Actedétenue
PDF · 50 ko
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 21/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2007
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 20/09/2004
Voir tous les documents (21)
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 08/09/2004
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 28/01/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 28/01/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 09/01/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 06/04/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 03/02/1999
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 15/01/1999
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 20/04/1998
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 21/11/1997
Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 23/07/1996
Divers, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/07/1995
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1995)sur demande
PDF · déposé le 24/04/1995

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