Documents officiels
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Comptes annuels5 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 18/08/2022
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 17/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 07/07/2017
Statuts4 pièces
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 13/05/2020
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2007
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 10/05/2006
- Statuts constitutifs (1995)sur demande
- PDF · déposé le 27/04/1995
Acte5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 27/07/2020
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 04/11/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 29/09/2006
- Acte sous seing privé (2001)sur demande
- PDF · déposé le 27/11/2001
- Actesur demande
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