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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 18/08/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/07/2017

Statuts4 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2020
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2006
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/04/1995

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2020
Acte 2019sur demande
PDF · déposé le 04/11/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 29/09/2006
Acte sous seing privé (2001)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2001
Actesur demande
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