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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/01/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 31/01/2018

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2005
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 03/04/1995

Acte1 pièce

Extrait de procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2021

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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