Documents officiels
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Documents officiels
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16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 27/06/2017
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 07/10/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2014
- Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2014)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/2014
- Déclaration de conformité, Statuts constitutifs (1995)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/1995
Acte6 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2015
- Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
- PDF · déposé le 20/11/2014
- Acte 1999sur demande
- PDF · déposé le 12/10/1999
- Acte 1996sur demande
- PDF · déposé le 25/10/1996
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