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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 19/04/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 09/05/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 28/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2002)sur demande
PDF · déposé le 09/12/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 26/01/1995

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2022
Acte 2022sur demande
PDF · déposé le 26/10/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2016
Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2013

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