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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 25/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 13/06/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/06/2023

Statuts3 pièces

Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/10/2012
Procès-verbal d'assemblée, Acte notarié (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/10/1999

Acte7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 05/10/2020
Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/06/2017
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2005
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2004
Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 22/09/1995
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (1995)sur demande
PDF · déposé le 30/01/1995

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