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Documents officiels

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Documents officiels

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25 pièces · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 16/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/12/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts4 pièces

Statuts MAJ 30 06 2025 certifiessur demande
PDF · déposé le 24/07/2025
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2013
Statuts constitutifs (1995)sur demande
PDF · déposé le 17/08/1995

Acte17 pièces

PV AG nomination president 09 11 2022sur demande
PDF · déposé le 24/07/2025
Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 24/07/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/10/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2018
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2009
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 24/10/2006
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 17/05/2005
Voir tous les documents (17)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2000
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/02/2000
Rapport du commissaire à la transformation (1999)sur demande
PDF · déposé le 29/12/1999
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 23/02/1999
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 14/06/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 20/01/1995
Actesur demande
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