Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 05/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2017
Statuts3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 06/02/2002
- Statuts constitutifs (1995)sur demande
- PDF · déposé le 02/01/1995
Acte4 pièces
- Extrait de procès-verbal (2014)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
- PDF · déposé le 27/09/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
- PDF · déposé le 10/09/2003
- Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 07/05/1996
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