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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 29 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces · 3 détenues

Comptes annuels 2026détenue
PDF · 1,3 Mo · exercice 2026
Comptes annuels 2026détenue
PDF · 1,3 Mo · exercice clos le 31/03/2026
Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,5 Mo · déposé le 21/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 29/08/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 09/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/08/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/08/2021
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/09/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/08/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/08/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017

Statuts10 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Liste des sièges sociaux antérieurs (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2020
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2008
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2007)sur demande
PDF · déposé le 17/09/2007
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2001)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2001
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2000
Voir tous les documents (10)
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 18/02/1998
Statuts constitutifs (1994)sur demande
PDF · déposé le 22/12/1994

Acte11 pièces · 1 détenue

ARM FRANCE - PV decisions du President changt DG 28 10 2025 512866332 1détenue
PDF · 150 ko · déposé le 10/12/2025
Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2022
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2018
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/01/2018
Acte (2017)sur demande
PDF · déposé le 11/01/2017
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2014
Lettre (2008)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2008
Décision(s) du président (2003)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2003
Voir tous les documents (11)
Rapport du commissaire à la transformation (2000)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 21/01/2000
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 09/04/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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