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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/05/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/01/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2022
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2018)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2018
Statuts constitutifs (1994)sur demande
PDF · déposé le 23/12/1994

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2002

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