Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 22/11/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 03/01/2022
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2017
Statuts5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
- PDF · déposé le 15/02/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2000
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 22/04/1999
- Statuts constitutifs (1994)sur demande
- PDF · déposé le 13/12/1994
Acte3 pièces
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 18/11/2003
- Lettre de démission (1995)sur demande
- PDF · déposé le 30/08/1995
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