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Documents officiels

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7 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/01/2021

Statuts1 pièce

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 22/10/1998

Acte5 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018
Acte notarié (2008)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2008
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 13/07/2004
Divers, Acte notarié (1998)sur demande
PDF · déposé le 13/10/1998
Acte notarié, Déclaration de conformité (1994)sur demande
PDF · déposé le 19/12/1994

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