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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/09/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/12/2017

Statuts12 pièces

JOCEM - statuts mis a joursur demande
PDF · déposé le 29/12/2025
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2025)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2025
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2024
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2021
Document relatif au bénéficiaire effectif, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 24/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 18/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2011
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Rapport du commissaire à la transformation (2011)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2011

Acte6 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · déposé le 29/12/2025
JOCEM - Liste des sieges sociauxsur demande
PDF · déposé le 29/12/2025
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 17/10/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 17/10/2001
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 15/04/1996
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 30/11/1994

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