Documents officiels
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Documents officiels
Disponibles sur demande
36 pièces · 36 disponibles sur demande
Comptes annuels9 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 26/11/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 20/07/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 09/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2018
Voir tous les documents (9)
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 22/05/2017
Statuts12 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2017)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/2017
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2013
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2004
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2003
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2001
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
- PDF · déposé le 30/04/1999
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 24/12/1997
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 12/03/1997
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 27/02/1996
Acte15 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2024
- Procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale, Déclaration de conformité (2014)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2014
- Projet de traité de fusion (2014)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2014
- Lettre de démission (2011)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2011
Voir tous les documents (15)
- Projet de traité de fusion (2011)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2011
- Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
- PDF · déposé le 30/04/2008
- Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2008
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 06/06/2007
- Procès-verbal du conseil d'administration (2007)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2007
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2003
- Procès-verbal du conseil d'administration (1994)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/1994
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