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Documents officiels

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Documents officiels

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10 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/12/2017

Statuts5 pièces · 1 détenue

BSE statuts SASdétenue
PDF · 552 ko
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 14/01/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée (1994)sur demande
PDF · déposé le 14/11/1994

Acte2 pièces · 1 détenue

BSE pv AGE du 29122023détenue
PDF · 1,6 Mo
Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2023

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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