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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 14/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · exercice 2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/10/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · exercice 2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/02/2018
Comptes annuels 2015sur demande
PDF · déposé le 15/05/2017

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2020
Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2012
Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2012
Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2005

Acte4 pièces

Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 15/02/2005
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 19/07/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 06/12/1999
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 02/11/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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