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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 884 ko · exercice clos le 30/09/2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/10/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/10/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/03/2018
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Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/05/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2015
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2015

Acte5 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 16/05/2003
Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/07/2002
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 31/08/2001
Divers, Divers (1999)sur demande
PDF · déposé le 13/08/1999
Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (1994)sur demande
PDF · déposé le 11/10/1994

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