Documents officiels
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18 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 12/12/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/12/2021
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 08/02/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 13/12/2019
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 15/05/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2017
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2019
- Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2005)sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2005
- Divers, Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2000
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/1998
Acte7 pièces · 2 détenues
- Actedétenue
- PDF · 6,6 Mo
- Actedétenue
- PDF · 963 ko
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 23/08/2023
- Acte 2002sur demande
- PDF · déposé le 01/01/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (2000)sur demande
- PDF · déposé le 04/12/2000
- Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 18/03/1998
- Acte sous seing privé (1994)sur demande
- PDF · déposé le 05/10/1994
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