Documents officiels
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Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 01/12/2017
Statuts3 pièces
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 24/01/2000
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 22/03/1996
Acte6 pièces
- Comptes de clôture de la liquidation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 03/12/2021
- Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
- PDF · déposé le 03/05/2007
- Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 14/08/1998
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 18/09/1997
- Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs (1994)sur demande
- PDF · déposé le 04/10/1994
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