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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 02/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/11/2017

Statuts4 pièces

Statuts 2024sur demande
PDF · exercice clos le 19/11/2024
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/08/1997
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs, Déclaration de conformité (1994)sur demande
PDF · déposé le 30/09/1994
STATUTS MAJ 24 06 2024 SIGNESsur demande
PDF

Acte14 pièces

Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 25/02/2025
Acte 2025sur demande
PDF · exercice clos le 25/02/2025
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 19/11/2024
Acte 2024sur demande
PDF · exercice clos le 19/11/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2002
Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/12/1999
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/07/1998
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1996)sur demande
PDF · déposé le 30/07/1996
Actesur demande
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LISTE SIGE SOCIAUX SIGNEEsur demande
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Actesur demande
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AG 10 06 20222 ADM GENUSsur demande
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