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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

12 pièces · 12 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 08/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/10/2020

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Acte notarié (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2011
Divers, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2006
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2005
statuts gestimmosur demande
PDF · 3,7 Mo

Acte6 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 09/07/2024
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 25/01/2011
Divers, Acte notarié (2006)sur demande
PDF · déposé le 15/06/2006
Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/02/2005
Acte sous seing privé (1994)sur demande
PDF · déposé le 13/09/1994
Actesur demande
PDF · 37 ko

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