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Documents officiels

Tous les documents · 398195370

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Documents officiels

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38 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 36 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 06/09/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/09/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/12/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 12/12/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 01/02/2017

Statuts12 pièces · 2 détenues

proces verbal decidant de la mise a jour des statutsdétenue
PDF · 261 ko
copie des statuts mis a jourdétenue
PDF · 257 ko
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 02/07/2009
Statuts à jour d'une personne morale dirigeante (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2002)sur demande
PDF · déposé le 13/09/2002
Voir tous les documents (12)
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2002
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2001
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/12/1998
Statuts constitutifs (1994)sur demande
PDF · déposé le 06/09/1994

Acte18 pièces

Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2021
Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2021
Procès-verbal du conseil d'administration (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2017)sur demande
PDF · déposé le 09/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Acte (2008)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2008
Procès-verbal du conseil d'administration, Extrait de procès-verbal (2006)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2006
Lettre (2004)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2004
Voir tous les documents (18)
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2004)sur demande
PDF · déposé le 13/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2001
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2001
Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2001
Extrait de procès-verbal (1998)sur demande
PDF · déposé le 27/11/1998
Procès-verbal (1998)sur demande
PDF · déposé le 12/10/1998
Lettre (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/07/1997
Lettre (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 13/01/1996
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 09/02/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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