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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 30 disponibles sur demande

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/12/2004
Lettre de démission, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2002
Statuts mis à jour, Acte (2000)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2000
Déclaration de conformité, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2000
Statuts mis à jour, Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 07/12/1999
Statuts mis à jour, Acte (1998)sur demande
PDF · déposé le 13/08/1998
Voir tous les documents (9)
Statuts mis à jour, Acte (1994)sur demande
PDF · déposé le 30/08/1994

Acte21 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2012)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2012
Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/05/2012
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2012
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration (2007)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2007
Voir tous les documents (21)
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2005
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2005
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2002
Divers (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2000
Divers (2000)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2000
Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 13/04/1999
Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 01/03/1999
Acte (1997)sur demande
PDF · déposé le 01/12/1997
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 28/03/1996
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 27/03/1996
Acte (1996)sur demande
PDF · déposé le 21/03/1996
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 26/02/1996
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 31/01/1996

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