Documents officiels
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Documents officiels
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13 pièces · 13 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 27/02/2020
Statuts3 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2014)sur demande
- PDF · déposé le 03/07/2014
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2002
- Statuts constitutifs (1994)sur demande
- PDF · déposé le 03/08/1994
Acte9 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale (2020)sur demande
- PDF · déposé le 20/03/2020
- Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2014
- Décision(s) de l'associé unique (2010)sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2010
- Lettre de démission (2008)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2008
- Procès-verbal d'assemblée générale (2007)sur demande
- PDF · déposé le 31/12/2007
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil de surveillance (2002)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil de surveillance (1999)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/1999
- Procès-verbal du conseil de surveillance (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/1996
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- Procès-verbal du conseil de surveillance (1994)sur demande
- PDF · déposé le 08/11/1994
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