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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

10 pièces · 10 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 20/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/01/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2013
Statuts constitutifs (1994)sur demande
PDF · déposé le 01/08/1994

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2018

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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