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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 27/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 25/06/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/06/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2012
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 16/12/1998
Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 22/07/1997

Acte8 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/10/2023
Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 26/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017
Ordonnance du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/01/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 23/07/1997
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 25/10/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 03/08/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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