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Documents officiels

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Documents officiels

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43 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 40 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 02/09/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 26/06/2025
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 30/01/2026
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 09/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 18/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017

Statuts24 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2023
Procès-verbal de décision du dirigeant social, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2016
Statuts mis à jour, Décision de gérance (2016)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2016
Voir tous les documents (24)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 25/08/2011
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2010
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2010
Acte, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2010
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 13/11/2007
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 29/01/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 07/06/2002
Acte, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/12/1999
Acte, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 13/09/1999
Acte, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 02/09/1997
Acte, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 22/03/1995
Acte, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 16/11/1994
Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 17/06/1994

Acte12 pièces · 3 détenues

Acte constatant la fusiondétenue
PDF · 252 ko · déposé le 13/02/2026
1 3 TRAITE DE FUSION APRIME - APSIdétenue
PDF · 219 ko · déposé le 17/09/2025
APSI - pv dau 01 08 2024détenue
PDF · 89 ko
Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/01/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2020
Rapport du commissaire à la transformation (2017)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2014
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2001

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