Documents officiels
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18 pièces · 18 disponibles sur demande
Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 10/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2017
Statuts8 pièces
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2012
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2012
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2012
- Expédition, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/05/2012
- Expédition, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
- PDF · déposé le 07/12/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1996)sur demande
- PDF · déposé le 14/11/1996
Acte6 pièces
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 17/09/2008
- Acte 2006sur demande
- PDF · déposé le 20/03/2006
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2001
- Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
- PDF · déposé le 26/10/1999
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 27/12/1994
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 10/06/1994
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