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Documents officiels

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Documents officiels

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18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 23/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 10/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 16/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 15/06/2017

Statuts8 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2012
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2012
Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2012
Expédition, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2012
Expédition, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 14/11/1996

Acte6 pièces

Acte 2008sur demande
PDF · déposé le 17/09/2008
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 20/03/2006
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 15/10/2001
Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/10/1999
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 27/12/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 10/06/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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