Documents officiels
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Documents officiels
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21 pièces · 21 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 15/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2018
Statuts7 pièces
- Statuts mis à jour, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2019)sur demande
- PDF · déposé le 30/10/2019
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 21/05/2013
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
- PDF · déposé le 07/03/2005
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 20/02/2002
- Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (1999)sur demande
- PDF · déposé le 19/07/1999
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/1998
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/1998
Acte11 pièces
- Procès-verbal (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/03/2022
- Acte 2015sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2015
- Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2004
- Divers, Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 18/03/1999
- Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 25/02/1999
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 06/11/1997
- Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
- PDF · déposé le 18/10/1996
- Acte sous seing privé (1996)sur demande
- PDF · déposé le 07/10/1996
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- Acte sous seing privé (1994)sur demande
- PDF · déposé le 15/06/1994
- CODECO rapport du presidentsur demande
- CODECO proces verbalsur demande
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