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Documents officiels

Tous les documents · 394762512

12 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

8 pièces · 8 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 17/06/2020

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/12/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2009

Acte5 pièces

Acte sous seing privé (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/01/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 03/08/1999
Acte modificatif, Acte modificatif (1995)sur demande
PDF · déposé le 03/08/1995
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 01/12/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 27/04/1994

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