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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

21 pièces · 21 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 06/12/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 03/04/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/01/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/12/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/09/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 07/12/2017

Statuts3 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2018)sur demande
PDF · déposé le 24/10/2018
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2017
Décision(s) de l'associé unique, Liste des sièges sociaux antérieurs (2016)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2016

Acte11 pièces

Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 18/05/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 17/05/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 17/05/2011
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 16/05/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 07/12/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 17/10/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 22/01/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 27/05/1999
Voir tous les documents (11)
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 17/07/1996
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 19/07/1995
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 20/04/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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