Documents officiels
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20 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels6 pièces
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 29/08/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 16/07/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 24/08/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 12/10/2017
Statuts6 pièces
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2019
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2012
- Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (1994)sur demande
- PDF · déposé le 31/03/1994
Acte8 pièces · 1 détenue
- LPDC - Proces-verbal de l AGO docxdétenue
- PDF · 228 ko · déposé le 20/04/2026
- LPDC - Proces-verbal de l AGO docxsur demande
- PDF · déposé le 03/02/2026
- Procès-verbal de décision préalable (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2011
- Acte 2008sur demande
- PDF · déposé le 19/12/2008
- Acte 2003sur demande
- PDF · déposé le 31/03/2003
- Procès-verbal d'assemblée générale (1998)sur demande
- PDF · déposé le 09/02/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale (1996)sur demande
- PDF · déposé le 06/08/1996
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