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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels9 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 845 ko · déposé le 16/10/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 24/10/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 07/12/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 20/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 24/11/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 29/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/11/2018
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Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 13/11/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2002
Divers, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 28/10/1997
Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (1995)sur demande
PDF · déposé le 29/06/1995

Acte7 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2019
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2019
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2013
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 26/11/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 09/07/2012
Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2012
Déclaration de conformité, Acte sous seing privé (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/03/1994

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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