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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

22 pièces · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 05/09/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/10/2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/10/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/07/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 24/09/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 10/10/2017

Statuts9 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2019
Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2013
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2005
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2002
Expédition d'un acte authentique, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1996)sur demande
PDF · déposé le 05/07/1996
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1996)sur demande
PDF · déposé le 05/07/1996
Voir tous les documents (9)
Déclaration de conformité, Statuts mis à jour (1994)sur demande
PDF · déposé le 29/03/1994

Acte7 pièces

Acte 2022sur demande
PDF · déposé le 25/11/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 26/11/2021
Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2018
Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2015
Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale (2005)sur demande
PDF · déposé le 24/05/2005
Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
PDF · déposé le 10/06/1999

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