Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels10 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 17/06/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 11/08/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2019
Voir tous les documents (10)
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2017
Statuts14 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2024)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2024
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2024)sur demande
- PDF · déposé le 25/04/2024
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2024
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2016
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/2012
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2007
Voir tous les documents (14)
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 18/09/2007
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
- PDF · déposé le 02/08/2004
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
- PDF · déposé le 08/04/2004
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
- PDF · déposé le 06/09/1999
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 15/01/1998
- Statuts constitutifs (1994)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/1994
Acte9 pièces
- Traité de fusion (2024)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2024
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 31/05/2018
- Ordonnance du président (2013)sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2008
- Acte sous seing privé (2007)sur demande
- PDF · déposé le 12/03/2007
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 27/03/2006
Voir tous les documents (9)
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1994
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