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Documents officiels

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Documents officiels

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33 pièces · 33 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/06/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 14/09/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 28/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 31/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/10/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/07/2017

Statuts14 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2024)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2024
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2024
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/08/2016
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2012
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2007
Voir tous les documents (14)
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 08/04/2004
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 06/09/1999
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/01/1998
Statuts constitutifs (1994)sur demande
PDF · déposé le 19/05/1994

Acte9 pièces

Traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 22/02/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2018
Ordonnance du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 08/08/2008
Acte sous seing privé (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2007
Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2006
Voir tous les documents (9)
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 01/01/1994

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