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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels11 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 26/02/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/02/2024
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · exercice 2021
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/02/2024
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · exercice 2020
Voir tous les documents (11)
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 13/12/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 09/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 12/12/2017

Statuts5 pièces

Rapport du commissaire à la transformation, Liste des sièges sociaux antérieurs (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2020
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2003
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2000
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 17/06/1999

Acte3 pièces

Acte sous seing privé (2006)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2006
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 14/02/1997
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 31/08/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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