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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 25 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/03/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 21/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/03/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 24/07/2017

Statuts9 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 17/04/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2022
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2018
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2017
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2016
Voir tous les documents (9)
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2006)sur demande
PDF · déposé le 11/10/2006

Acte11 pièces · 1 détenue

Acte 2025détenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 30/10/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 06/07/2020
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 19/12/2005
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 31/05/2005
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 12/06/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 19/03/1999
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 28/02/1997
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 26/07/1996
Voir tous les documents (11)
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 24/10/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 10/04/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 14/03/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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